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C-24.2, r. 28 - Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Article 3
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Texte complet
3. Les dispositions applicables à l’exploitant en vertu du chapitre II s’appliquent à l’expéditeur, au consignataire ou à toute autre personne.
D. 367-2007, a. 3.
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